Conditions générales de ventes
Prestations de Service
L’entreprise Candice Blanc, est une AutoEntreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 837 936 202 00048, dont le siège social est situé au 10C Avenue Ardouin 94420 Le Plessis Trévise. La micro-entreprise Candice Blanc est un prestataire de service dont l’ activité principale est l’hypnothérapie et animation de Yoga du rire en secondaire. Ci-après dénommée : « Candice Blanc » ou le Prestataire Et Le Client. La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.
Clause Générale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site https://www.candiceblanc.fr. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Description Du Service
Réservation en ligne de séances d’hypnose et d’hypno-massage bien être. Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Madame Candice Blanc, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du Site (envoi de mail et achat en ligne), soit directement auprès par Madame Candice Blanc (par téléphone).
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Candice Blanc, sur son site Internet https://www.candiceblanc.fr. Les services suivants proposés par Candice Blanc : séances d’hypnose en cabinet ou en visio et d’hypno-massage en cabinet.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous. Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire. Suite à un achat en ligne sur le site https://www.candiceblanc.fr et de doute quant aux intensions réelles du client ou de la cliente, Candice blanc se réserve le droit de refuser et/ou annuler la prestation. Les montants encaissés seront aussitôt remboursés via le système de paiement en ligne Paypal employé par le site.
ARTICLE 3 – Réservation en ligne
Le client peut passer par le site Internet https://www.candiceblanc.fr pour réserver une prestation, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation
- Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse e-mail
- Choix de la prestation et acceptation du prix
- Indiquer le souhait du jour et de l’heure de la prestation.
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
- Espèce
- Chèque
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu) lors de la prise de RDV.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Madame Candice Blanc, le soin sera dû par le Client.
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois jusqu’à 48h avant en appelant Madame Candice Blanc par téléphone au 06.52.78.86.16
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Madame Candice Blanc. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Candice Blanc : candiceblancpro@gmail.com. Les données à caractère personnel recueillies par Candice Blanc à l’occasion d’une réservation, d’une séance, effectuée en ligne sont nécessaires pour :
- la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client
- la lutte contre la fraude sur Internet,
- l’envoi des offres commerciales de Candice Blanc lorsque la législation en vigueur l’autorise.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Candice Blanc soit par les banque d’images Canva, Freepik, Unsplash. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Candice Blanc. À ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Candice Blanc sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
ARTICLE 10 - Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT – Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Avertissement
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Madame Candice Blanc présentes sur le Site. En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.